Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOCVERT
Numéro de dépôt :
1722466
Date de dépôt :
13/12/1991
Lieu de dépôt :
MAMERS
Date d'expiration :
13/12/2001
Présentation de la marque LOCVERT
Déposée le 13 décembre 1991 par FROGER Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MAMERS), la marque française « LOCVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LOCVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1722466.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FROGER Daniel a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 juillet 1993 - Transmission de propriété n°161096 - Publication au BOPI 1993-07-19